Conditions
de Vente de la Boutique du Rallye
Introduction
Les conditions générales de vente
détaillées ci-dessous régissent les
relations contractuelles entre tout utilisateur du site et la
société EDC / BDR / Laboutiquedurallye.
Ces conditions générales de vente sont les seules
applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf
dérogation préalable, expresse et
écrite. EDC / BDR / Laboutiquedurallye peut être
ponctuellement amené à modifier certaines de ses
conditions générales, aussi est-il
nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite
du site EDC / BDR / Laboutiquedurallye.
Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en
ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus
antérieurement. Chaque achat sur le site est donc
régi par les conditions générales
applicables à la date de la commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique
l’adhésion entière et sans
réserve de l’acheteur à ces conditions
générales de vente.
Prix
Les prix de vente indiqués sur le site EDC / BDR /
Laboutiquedurallye sont en euros et toutes taxes comprises, frais de
livraison compris. Suivant les articles, ces derniers sont
indiqués à l’Utilisateur au fur et
à mesure de ses choix de produits et lui sont
facturés à la fin de la commande en
supplément du prix des produits
sélectionnés.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix
à tout moment sans préavis mais nous nous
engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront
été indiqués au moment de votre
commande.
Information produits
EDC / BDR / Laboutiquedurallye apporte le plus grand soin à
la mise en ligne d’informations relatives aux
caractéristiques essentielles, notamment au moyen de
descriptifs techniques émanant de ses partenaires et
fournisseurs et de photographies non contractuelles illustrant les
produits, dans la limite de la technique et dans le respect des
standards du marché.
La suppression ou la modification, par des fournisseurs de la
société EDC / BDR / Laboutiquedurallye,
d’articles ayant fait l’objet d’une
commande enregistrée, autorise celle-ci à annuler
la commande en cours, sauf accord du client pour la modifier.
Risques
Les articles vendus voyagent aux frais, risques et périls de
l’acheteur, sauf recours éventuel contre le
transporteur. Les articles sont réputés
réceptionnés et agréés au
départ de nos Locaux. Lors de leur arrivée sur le
lieu de destination, il appartient au client de reconnaître
leur état avant d’en prendre possession sous sa
responsabilité.
Disponibilité
Toutes les commandes seront honorées dans la limite des
stocks disponibles. Dans l’hypothèse où
l’un des produits commandés ne serait pas
disponible dans nos stocks, nous vous contacterons par courrier
électronique afin de vous en informer et de vous indiquer
dans quels délais ce produit, vous sera livré.
Si parmi les produits commandés certains sont temporairement
indisponibles, nous procèderons à un envoi
groupé dès réception de tous les
produits.
Les disponibilités affichées sont
indiquées à titre indicatif et ne
représentent en aucun cas un engagement contractuel.
Mode de livraison
Votre commande vous sera livrée à
l’adresse que vous avez indiquée lors de votre
commande.
Pour tout produit disponible en stock, la livraison
s’effectue sous 96 heures ouvrables. Toute commande
passée avant 12h sera traitée dans les 24 heures,
dans la mesure où le produit est disponible en stock.
EDC / BDR / Laboutiquedurallye met tout en œuvre pour
respecter les délais de livraison mentionnés sur
le site mais ne pourra être tenu responsable des
conséquences liées à un retard de
livraison ou à une perte de colis causés par un
tiers ou par votre fait ou en raison d’une cause
imprévisible et insurmontable constitutive d’un
cas de force majeure.
En cas de non-réception d’un colis dans les
délais indiqués, une enquête est
menée auprès du transporteur et peut prendre
quelques jours. Durant cette période, aucun remboursement ou
renvoi ne pourra être effectué.
Responsabilités
EDC / BDR / Laboutiquedurallye ne saurait être tenu pour
responsable de l’inexécution du contrat conclu en
cas de force majeure, de cas fortuit, de perturbation ou de
grève totale ou partielle, notamment des services postaux et
moyens de transports et/ou de communications, d’inondation,
d’incendie ou de toute autre cause indépendante de
sa volonté.
EDC / BDR / Laboutiquedurallye n’encourra aucune
responsabilité pour tout dommage direct ou indirect du fait
des présentes, perte d’exploitation, perte de
profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix de
l’achat d’un produit ou d’un service sont
placés sous l’unique responsabilité du
client. En cas de non livraison d’une commande,
l’Utilisateur aura six mois maximum (à compter de
la date de départ de notre entrepôt) pour se
manifester. Aucune réclamation ne sera acceptée
au-delà de ce délai.
Paiement sécurisé
Les trois modes de réglement possibles actuellements sur le
site internet sont : Par carte bancaire, par chèque ou en
contre rembourssement.
Lors de votre commande, cochez le choix de mode de règlement
et suivez les instructions.
Par chèque, votre commande sera validée
dès réception de celui-ci dans nos locaux.
Pour les commandes en Contre remboursement, 8Euros en
supplément du prix affiché vous serons
réclamé (hors frais de port exceptionnel).
Par CB, votre commande sera validée dès la
confirmation et l’acceptation du paiement par le service
paypal.
Frais de port
Vos articles seront expédiés à
l’adresse que vous nous indiquerez, les frais de port sont en
général compris dans le prix de vente (sauf
mention spéciale indiquée dans le descriptif du
produit).
Pour les commandes en Contre remboursement, 8Euros en supplément
des frais de port. (Le préciser lors de votre commande avec
le choix chèque)
Pour une livraison sous 48 h, en Corse ou dans les DOM-TOM et pays
étrangers, nous consulter.
Frais de douane
EDC / BDR laboutiquedurallye vous informe que tous les frais et taxes
relatifs aux échanges douaniers restent à la
charge de son aimable clientèle.
EDC / BDR laboutiquedurallye ne pourra en aucun cas être tenu
comme responsable des frais et/ou taxes relatifs aux
échanges douaniers dans le cadre d'une vente.
Sécurité et confidentialité
La sécurité du paiement :
Le cryptage est un moyen indispensable pour assurer un niveau de
sécurité élevé des
transactions. EDC / BDR laboutiquedurallye a adopté le
procédé de cryptage SSL pour protéger
toutes les données liées aux informations
personnelles et aux moyens de paiement, toutes les transactions
s'effectuent avec le service paypal.
Dans toutes les zones sécurisées dans lesquelles
l’adresse URL de laboutiquedurallye commence par https://
(où le ‘s’ signifie
sécurisé), les informations sont
cryptées et donc protégées avant leur
transfert via Internet.
La protection de vos
données personnelles :
En application de la loi Informatique et Libertés du 6
janvier 1978, pour disposer à tout moment d'un droit
d'accès et de modification sur les données
personnelles vous concernant, veuillez-nous contacter à
l'adresse suivante : rallye2@orange.fr
Droit de rétractation – Satisfait ou
remboursé
Conformément à l’article L121-16 du
code de la consommation, le client dispose de sept jours francs
à compter de la date de livraison de la commande pour faire
retour de l’article à la
société EDC / BDR laboutiquedurallye
pour échange ou remboursement dans son état
d’origine sans pénalité à
l’exception des frais de retour qui restent dans tous les cas
à la charge du client. Au-delà de ces
délais, aucun article ne sera repris,
échangé ou remboursé.
Passé un délai de rétractation de sept
jours francs, si l’article n’est pas
retourné dans son état d’origine avec
son emballage, nous nous réservons la possibilité
de retenir 25% minimum du prix dudit article pour frais de magasinage
et d’emballage.
Passé un délai de rétractation de sept
jours francs et sauf stipulation contraire, les avoirs ne donnent en
aucune façon lieu à un quelconque remboursement.
Passé un délai de rétractation de sept
jours francs, tout retour doit faire l’objet d’un
accord préalable de notre service commercial en joignant la
photocopie de la facture et le bordereau de retour dûment
rempli.
Garantie
La société EDC / BDR laboutiquedurallye assure la
garantie des vices cachés dans les conditions
légales. L’acquéreur dispose
d’un délai de huit jours à compter de
la découverte d’un vice caché pour
notifier ses réserves par lettre recommandée avec
accusé de réception.
Paiement et délais
Nos articles et marchandises sont payables au comptant au moment de
leur délivrance.
En cas de commande passée par correspondance (Internet,
courrier, téléphone, etc…) nos envois
sont effectués contre remboursement ou après
acceptation de la transaction (paypal ou chèque).
Tout somme versée par l’acheteur à la
commande est considérée comme arrhes par les
parties.
Dans l’hypothèse où la
société aura accordé, à
titre exceptionnel, des modalités particulières
de paiement, les articles et marchandises, les articles et marchandises
font l’objet d’une réserve de
propriété jusqu’au complet paiement du
prix, frais et accessoires. En cas de non-paiement de l’une
des échéances convenues, le vendeur pourra
appliquer la condition résolutoire. Cette condition ne porte
pas atteinte au transfert immédiat aux frais et
périls de l’acheteur.
Aucun escompte ne sera accordé ni pour paiement comptant, ni
pour paiement antérieur à la date
d’échéance prévue. En cas de
retard de paiement par rapport à
l’échéance, il sera exigé un
intérêt de retard de 1,5 fois le taux
légal (loi 921442 du 31.12.1992).
Clause de réserve de propriété
En application de la loi du 80.335 du 12 mai 1980, nous nous
réservons la propriété des produits et
des marchandises, objets des présents débits,
jusqu’au paiement de
l’intégralité du prix et de ses
accessoires. En cas de non-paiement total ou partiel du prix de
l’échéance pour quelque cause que ce
soit, de convention expresse, nous nous réservons la
faculté, sans formalité, de reprendre
matériellement possession de ces produits et marchandises
à vos frais, risques et périls. En cas de
contestation, le Tribunal de Commerce de Montpellier est seul
compétent pour la vente aux professionnels.
Confidentialité
Par soucis de confidentialité, EDC / BDR laboutiquedurallye
ne communique le numéro personnel d’identification
qu’à la personne désignée.
Le numéro personnel d’identification appartient
exclusivement à la personne à laquelle il a
été attribué. Le client est seul
responsable de l’usage de ce numéro par
lui-même et les personnes autorisées par lui. EDC
/ BDR laboutiquedurallye s’engage à ne divulguer
aucune information susceptible de permettre à un tiers de
connaître directement ou indirectement le détail
des interrogations effectuées par le client et, de
manière générale, aucune
donnée confidentielle au sens de la loi informatique et
liberté. Dans tous les cas le client accède au
serveur sécurisé conforme à la
technologie la plus efficace en la matière du cryptage.
Utilisation des données informatiques
Conformément à la loi Informatique et
Liberté du 6 janvier 1978, vous
bénéficiez d’un droit
d’accès et de rectification aux données
personnelles vous concernant. Tout client peut s’opposer
à ce que ses nom et adresse soient
cédés ou mis à disposition
d’autres sociétés ou associations. Pour
accéder, rectifier les données ou
s’opposer à la communication à des
tiers, il suffit au client de nous écrire.
EDC / La boutique du rallye
Les Editions de la Cerise
355,
chemin du Mas de l'Huile
34980 Montferier-sur-Lez / France
Tél & Fax : 04 67 60 69 76
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Siret : 405 331 489 00014